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L’établissement du siège social ou, plus simplement, la domiciliation est une démarche incontournable pour la Société par Actions Simplifiée (SAS). L’entreprise sera enregistrée à cette adresse et toutes les formalités administratives, fiscales et juridiques y seront gérées. Choisir avec soin l’emplacement du siège social est essentiel, car il peut avoir des implications sur l’image de l’entreprise, son accès aux services, et même ses obligations légales. Quelles sont les options pour domicilier sa SAS ? Quels sont les documents à préparer et combien coûte la domiciliation d’une SAS ? Les détails.
Qu’est-ce que la domiciliation d’une SAS ?
La domiciliation d’une SAS fait référence au choix de l’adresse administrative de l’entreprise. Ce siège social peut être distinct de son lieu d’exercice réel. Nombreuses sont les utilités d’une telle démarche.
Le respect des obligations légales
Pour être en conformité avec la législation, une entreprise doit avoir un siège social enregistré. En effet, l’attestation de domiciliation fait partie des documents requis lors de la création d’une SAS. L’établissement du siège social forme donc l’une des étapes de la constitution de l’entreprise.
Une fois la SAS immatriculée, elle a également l’obligation de faire apparaître l’adresse de son siège social sur tous les documents officiels émis tels que :
- Les statuts de la société,
- Les déclarations,
- Les contrats,
- Les factures,
- Etc.
Les autorités fiscales et la juridiction compétentes
Le choix de la domiciliation présente des implications fiscales, réglementaires et commerciales. Le siège social détermine les règles légales et les politiques fiscales qui s’appliqueront à la SAS. Cette dernière a la possibilité d’optimiser sa fiscalité grâce au choix de l’emplacement de son siège social.
La crédibilité et l’image professionnelle
Il s’agira de l’adresse de référence de l’entreprise pour les formalités administratives, fiscales et juridiques. L’utilisation d’une adresse professionnelle peut améliorer la crédibilité de l’entreprise aux yeux des clients, partenaires commerciaux et investisseurs. Une adresse bien située et prestigieuse peut conférer une image plus sérieuse et plus établie à la SAS.
De multiples options sont à disposition du président de la SAS afin de définir l’adresse du siège social de sa société.
La domiciliation chez soi
Établir le siège social d’une SAS à l’adresse personnelle du président de la SAS est légalement possible. Le respect des conditions suivantes est toutefois impératif :
- Le bail ou le règlement de copropriété, le cas échéant, ne comporte aucune clause qui interdit l’exercice de l’activité professionnelle prévue par la SAS ;
- Le local doit être la résidence principale du représentant légal ;
- Aucune marchandise ni clientèle ne peut être reçue au domicile personnel du représentant légal.
Il est néanmoins à noter que la SAS doit obligatoirement procéder à un transfert de siège social après un délai de 5 ans.
Le recours à une société de domiciliation
Spécialisée dans la fourniture d’adresse professionnelle, une société de domiciliation est le choix à privilégier pour bénéficier d’une certaine confidentialité. Elle permet de séparer les affaires personnelles du dirigeant de celles de l’entreprise. En plus des services de domiciliation, ce prestataire peut proposer des services de conseil juridique et fiscal, ce qui peut être utile à différentes phases de vie de la SAS.
L’acquisition ou la location d’un local dédié
Pour domicilier sa SAS, le dirigeant peut aussi acheter ou louer un local dédié à cet effet. Ceci donne un contrôle total sur l’aménagement et l’environnement de travail, ce qui peut être important pour certains secteurs d’activité qui ont des besoins spécifiques en termes de configuration ou de sécurité. Le siège social devient alors un espace de travail fixe et permanent, ce qui peut aussi influencer la visibilité locale de l’entreprise.
Le coworking ou collocation d’entreprises
Il s’agit d’un lieu de travail partagé où des entreprises peuvent louer des bureaux, des postes de travail ou des espaces de réunion sur une base flexible. Les espaces de coworking sont équipés de l’infrastructure nécessaire pour travailler efficacement, y compris une connexion Internet haut débit, du mobilier de bureau, des salles de réunion équipées, des espaces de détente, etc. L’espace de coworking prend en charge la gestion de l’environnement de travail, ce qui permet de se concentrer sur son activité principale. Cependant, cette option est à laisser pour les entreprises qui nécessitent un bureau ou un local dédié pour son activité.
La domiciliation dans une pépinière d’entreprises
Ce mode de domiciliation est apprécié des start-ups ou des jeunes entreprises en phase de croissance. Les pépinières d’entreprises offrent des services partagés tels que l’accès à Internet haut débit, des salles de réunion équipées, des services de secrétariat, une permanence téléphonique, et parfois même des laboratoires ou des ateliers spécialisés. Domicilier sa SAS dans une pépinière d’entreprises permet de développer les opportunités de partenariats, de synergies et d’apprentissage mutuel. Tout comme le coworking, le partage de locaux peut ne pas convenir aux activités de certaines entreprises.
Domicilier une SAS : quels sont les documents nécessaires ?
Pour valider son attestation de domiciliation, la SAS doit présenter des documents qui varient selon la solution de domiciliation choisie. Les pièces à fournir sont les suivantes :
- Une attestation de domiciliation et un justificatif de domicile pour une domiciliation chez le représentant légal propriétaire ;
- Une autorisation du propriétaire et un justificatif de domicile pour une domiciliation chez le représentant légal locataire ;
- Un acte de propriété et un justificatif de jouissance pour une SAS domiciliée dans un local commercial en tant que propriétaire ;
- Une copie du contrat de bail et un justificatif de jouissance pour une SAS domiciliée dans un local commercial en tant que locataire ;
- Un contrat de domiciliation pour une SAS dont le siège social est établi au sein d’une société de domiciliation.
Quel coût pour la domiciliation d’une SAS ?
La domiciliation de sa société à son domicile se présente comme l’alternative la plus économique. Autrement, établir le siège social de sa SAS implique un certain coût qui dépend du mode de domiciliation et de l’emplacement géographique choisis. Les adresses situées dans des zones prestigieuses ou très demandées sont plus coûteuses que celles dans des zones moins prisées. Certains contrats de domiciliation peuvent par ailleurs être plus flexibles et accorder des engagements mensuels. Enfin, si la SAS souhaite bénéficier de services annexes, ceux-ci lui seront facturés en plus de la mise à disposition d’une adresse de domiciliation.
En général, domicilier une SAS dans une pépinière d’entreprises ou un espace de coworking se révèle moins cher que le recours à une société de domiciliation ou la location d’un local dédié. Bien que le prix soit un facteur important, la SAS doit choisir son siège social en fonction de sa structure et des caractéristiques de son activité.